Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de nom de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires dont la nouvelle dénomination est Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Vu les arrêtés du 10 février 1995 modifiés fixant la nature des classes, l'organisation générale des études et des horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,
Arrête :

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités du concours A d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Art. 2. - Ce concours comprend quatre filières :
- biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;
- mathématiques et physique (MP) ;
- physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
- physique et chimie (PC).
Il comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission qui portent, pour chacune des filières, sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles défini par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Le choix de la filière est opéré lors de l'inscription.

Art. 3. - Le recrutement se répartit selon les proportions suivantes :
- BCPST : 40 % ;
- MP : 20 % ;
- PSI : 20 % ;
- PC : 20 %.
Dans le cas où cette proportion ne fournit pas des valeurs entières, on adopte pour chaque filière la partie entière. Le reste est affecté soit à la filière PSI (une place résiduelle), soit aux filières PSI et PC (deux places résiduelles), soit aux filières PSI, PC et MP (trois places résiduelles).
Dans le cas où une ou plusieurs listes complémentaires sont épuisées, les places sont reportées sur les autres filières selon les mêmes proportions relatives et avec les mêmes règles de report des restes.

Art. 4. - Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :

Art. 5. - Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'oral les épreuves suivantes :

Art. 6. - Des arrêtés ministériels fixent la date d'ouverture du concours, le nombre de places offertes, le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que la composition du jury.

Art. 7. - Sont admis à concourir les candidats âgés de trente ans au plus au 1er janvier de l'année durant laquelle a lieu le concours.
Les limites d'âge supérieures prévues au présent arrêté s'entendent sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des limites d'âge au titre des services militaires et des charges de famille.

Art. 8. - Aucun candidat ne peut s'inscrire à plus de trois concours, consécutifs ou non.

Art. 9. - Les candidats doivent remplir les formalités d'inscription selon les procédures précisées par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et indiquées dans les documents des deux banques d'épreuves.

Art. 10. - Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20. Le nombre de points obtenus est le produit des notes par les coefficients correspondants.
A l'issue des épreuves écrites, une liste d'admissibilité spécifique à chaque filière est dressée à partir du total des points obtenus par les candidats, à l'exclusion, en ce qui concerne la filière BCPST, de la note obtenue en composition française.
Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu un nombre minimal de points, fixé par le jury, pour l'ensemble des épreuves écrites d'admission.
Toutefois, toute note inférieure ou égale à 2 sur 20 est éliminatoire.

Art. 11. - A la suite des épreuves orales, un classement particulier est effectué pour chaque filière de recrutement en ajoutant aux notes de l'écrit les notes de l'oral affectées des coefficients prévus, y compris, en ce qui concerne la filière BCPST, la note de composition française.
Pour chaque filière, le jury établit, par ordre de mérite, une liste d'admission comportant une liste principale et une liste complémentaire.
Peuvent seuls être inscrits sur la liste d'admission les candidats ayant obtenu un nombre minimal de points, fixé par le jury, pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 2 sur 20 à une épreuve.
Les candidats ex aequo ayant le même total général sont différenciés en reprenant les notes dans l'ordre des épreuves où elles sont indiquées à l'article 4 puis, si nécessaire, à l'article 5 en attribuant le meilleur classement à celui qui a la meilleure note à la première épreuve les différenciant.
Le nombre minimal de points exigés pour pouvoir être inscrit sur la liste complémentaire peut être spécifique à chaque filière et à chaque type de recrutement.

Art. 12. - Les candidats refusant d'intégrer l'Ecole nationale du génie et de l'eau et de l'environnement de Strasbourg pour des motifs autres que l'incorporation au service national perdent le bénéfice de leur admission au concours.
Le cas échéant, afin que leur scolarité ne soit pas interrompue, il peut être exigé des candidats admis qu'ils accomplissent leurs obligations du service national avant leur entrée à l'école.
Sauf cas de force majeure, les candidats absents le jour de la rentrée sont considérés comme démissionnaires.

Art. 13. - Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de l'agriculture et de la pêche procède à la nomination des candidats inscrits sur chacune des listes principales ou éventuellement sur les listes complémentaires correspondantes.

Art. 14. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 du concours.

Art. 15. - L'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie et de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est abrogé au terme de l'organisation de la session 2001.

Art. 16. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2001.